1. Introduction

Postoo est un service de recherche qui permet de trouver un code postal et des informations sur les communes de France.

2. Définitions

« Site » : désigne le site Postoo accessible sous le nom de domaine postoo.com ou à toute autre adresse URL ayant une extension différente, sur lequel est proposé le Service.

« Utilisateur » : désigne toute personne ayant accepté les Conditions d’Utilisation dans les conditions spécifiées à l’article 3 des Conditions d’Utilisation et/ou utilisant le Service.

3. Acceptation des Conditions d’Utilisation

L’utilisation du Service est réservée à l’Utilisateur qui a préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions d’Utilisation.

Le fait de naviguer sur le Site emporte l’acceptation des Conditions d’Utilisation du Site. Tout Utilisateur qui n’accepte pas les Conditions d’Utilisation doit s’abstenir d’utiliser le Service.

L’Utilisateur déclare avoir la capacité pour contracter. L'Utilisateur mineur garantit avoir reçu l’autorisation de ses parents ou de la personne détenant l’autorité parentale. Dans le cas où l'Utilisateur agirait au nom et pour le compte de son employeur, il garantit avoir reçu la délégation et le pouvoir nécessaire pour représenter son employeur.

4. Description du service

Le Service permet :

• de trouver un code postal sur la base d'un nom de commune
• de consulter pour chaque commune des informations geographiques, statistiques ainsi que des photos
• d’agréger des Contenus Tiers, ou des Contenus Officiels
• de localiser des Contenus Géolocalisés sur les cartes mises à disposition sur le Site
• de bénéficier de services associés aux Contenus Géolocalisés fournis par les Partenaires

5. Utilisation du Service

L'Utilisateur peut utiliser les fonctionnalités du Site sans créer de Compte.

Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et le Service conformément aux stipulations des Conditions d’Utilisation.

L’Utilisateur s’engage notamment à :

- ne pas intervenir sur le Site, à l'aide de logiciels ou d’outils permettant notamment d’automatiser les requêtes sur le Site et/ou d’extraire ou reproduire tout ou partie des éléments composant le Site ou tout ou partie des résultats des requêtes, ou d'avoir une activité susceptible de perturber le fonctionnement du Site et/ou du Service ;

- ne pas modifier, ni ajouter, ni supprimer ou reproduire des Contenus ou des Liens Hypertextes.

L’Utilisateur s’engage de manière générale à ne pas contrevenir aux prescriptions légales et réglementaires applicables au Service et notamment aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Responsabilité / Garantie

La Société s'engage à une obligation de moyens concernant l'utilisation du Site, des Produits et des Services. Néanmoins, le Site, les produits et services, ainsi que leurs descriptions, peuvent contenir des inexactitudes, des erreurs typographiques, techniques ou autres.

La Société pourra procéder sans avertissement à des interruptions, des modifications et des suppressions sur le Site, les informations, les produits et les services. Ces interruptions, modifications, suppressions ne pourront donner lieu à aucun dédommagement.

Sauf mentions contraires prévues par la Loi ou conditions particulières prévues expressément entre la Société et l'utilisateur, ce dernier reconnaît et accepte que :

• le Site, les informations, les produits et services présentés sont livrés « en l'état ».
• l'utilisation de ceux-ci se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur et à ses risques. Pour les utilisateurs mineurs, la responsabilité incombe à leurs représentants légaux.
• la Société se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux présentes conditions. Elle ne serait être tenue pour responsable pour des dommages, directs ou indirects, causés par l'utilisation non conforme du Site, des informations, des produits et des services.
• toutes communications entre la Société et l'utilisateur, qu'elles soient orales ou écrites, ne pourront donner lieu à une quelconque garantie non prévue par les conditions générales ou particulières.
• à des fins de maintenance, la Société peut suspendre la distribution de l'un de ses services.
• la Société ne pourra être tenue responsable des erreurs ou omissions de l'utilisateur.

Concernant les liens provenant de pages Internet ou autres menant vers le Site mais non gérés par la Société ou les liens contenus sur le Site menant vers des pages Internet ou autres gérés et édités par des tiers, la Société ne pourra être tenu pour responsable de leurs contenus pour le cas où les tiers gérant et éditant ces contenus ne respecteraient pas les réglementations françaises, européennes ou internationales.

Droits d'auteur et Propriété intellectuelle

Le Site ainsi que tous les éléments le composant (tels que logos, marques, noms de domaine, titres, images mis à disposition par Postoo et bases de données constituées par Postoo) sont la propriété de Postoo ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation de la part de tiers.

Toute reproduction, représentation totale ou partielle d’un élément composant le Site et/ou sa structure, sans l’autorisation préalable et écrite de Postoo est constitutif d’une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et serait sanctionnée à ce titre.

L’utilisation du Service n’emporte ni la cession, ni la concession des droits de propriété intellectuelle de Postoo à l’Utilisateur sur les éléments qui composent le Site. Par exemple, l’Utilisateur n’est pas autorisé à extraire notamment au moyen d’outils d’automatisation des requêtes, réutiliser, mettre à disposition du public tout ou partie des résultats des requêtes effectuées sur le Site et des bases de données qui composent le Site et dont Postoo est producteur.

Loi applicable

Les Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.